Éditeur du site
Informations publiées en application des articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique.
- Dénomination
- Aesthetic Medical Clinic
- Praticien
- Dr Nora Chdlaoui, médecin
- Cabinet
- Rue Léopold Ier 373, 1090 Jette
- info@aestheticlinic.be
- Téléphone
- +32 472 63 28 26
- Numéro d'entreprise (BCE)
- [à compléter]
- Numéro de TVA
- [à compléter]
- Numéro INAMI
- [à compléter]
- Ordre des médecins
- [à compléter]
- Assurance responsabilité professionnelle
- [à compléter]
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc., San Francisco (USA)
Profession réglementée
Le Dr Nora Chdlaoui exerce la profession de médecin, titre professionnel délivré en Belgique et régi par la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. Elle est inscrite au tableau de l'Ordre des médecins (Place de Jamblinne de Meux 34-35, 1030 Bruxelles, www.ordomedic.be) et soumise au Code de déontologie médicale.
Les actes de médecine esthétique non chirurgicale pratiqués au cabinet sont encadrés par la loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique, ainsi que par la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
Information professionnelle, non publicitaire
Le contenu de ce site constitue une information professionnelle au sens de l'article 31 de la loi du 22 avril 2019 et de l'article 20 de la loi du 23 mai 2013 : il décrit les soins proposés de manière conforme à la réalité, objective, vérifiable et sans incitation à recourir à des actes non nécessaires.
Les photographies et films illustrent la pratique et l'ambiance du cabinet ; ils ne constituent ni des témoignages de patients ni des résultats garantis. Le résultat d'un soin dépend de chaque personne et n'est apprécié qu'après consultation.
Prix et TVA
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont donnés à titre indicatif : le prix définitif d'un soin est confirmé lors de la consultation, après examen et information.
Conformément à l'article 44, § 1er, du Code de la TVA, les interventions et traitements à vocation esthétique sans finalité thérapeutique ou reconstructrice sont soumis à la TVA au taux de 21 %. Les honoraires des actes à finalité thérapeutique en sont exonérés.
Rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne est gratuite et ne donne lieu à aucun paiement sur le site. Une demande confirmée réserve un créneau ; elle n'engage pas à réaliser un soin, qui n'est décidé qu'après consultation et information complète, conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et aux obligations d'information et de consentement écrit de la loi du 23 mai 2013.
La réservation ne demande aucun compte. Vous pouvez néanmoins, si vous le souhaitez, créer un espace personnel (connexion par lien envoyé par e-mail ou par votre compte Google) pour retrouver vos rendez-vous et préremplir vos prochaines réservations. Le site vous envoie par e-mail la confirmation de votre rendez-vous, l'annonce d'une annulation ou d'un déplacement décidé par le cabinet, et un rappel la veille que vous pouvez désactiver depuis votre espace.
Un empêchement se signale au plus tard 24 heures à l'avance, par téléphone ou par e-mail, afin de libérer le créneau pour une autre personne.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses photographies, ses films et sa charte graphique sont protégés par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique) et restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques citées (Rejuran®, Dr CYJ Hairfiller) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre d'information.
Responsabilité
Les informations publiées sont d'ordre général et ne remplacent ni une consultation ni un avis médical individuel. Le Dr Chdlaoui veille à leur exactitude et à leur mise à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site.
Les liens vers des services tiers (Instagram, WhatsApp) sont proposés pour votre commodité ; leur contenu et leurs pratiques relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Hébergement et réalisation
Le site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, à travers son réseau de centres de données, dont ceux situés dans l'Union européenne. Il a été conçu et développé par KSB Consulting (ksbconsulting.be), qui en assure la maintenance technique.
Droits du patient et réclamations
Toute personne bénéficie des droits reconnus par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient : information claire, consentement libre et éclairé, accès au dossier, respect de la vie privée et de l'intimité.
Une plainte relative au respect de ces droits peut être adressée au Service de médiation fédéral « Droits du patient » (SPF Santé publique, Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles, +32 2 524 85 20, mediation-droitspatient@health.fgov.be). Les questions de déontologie relèvent de l'Ordre des médecins.
Droit applicable et langue
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Le site est publié en français et en anglais ; en cas de divergence entre les versions, le texte français fait foi.
Sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif au site relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.