Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est le Dr Nora Chdlaoui, Aesthetic Medical Clinic, Rue Léopold Ier 373, 1090 Jette (Bruxelles), joignable à info@aestheticlinic.be ou au +32 472 63 28 26. Le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données se pose directement à cette adresse.
Cadre légal
Vos données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et au secret professionnel (article 458 du Code pénal), auquel le médecin et ses collaborateurs sont tenus.
Données que nous traitons
Lorsque vous prenez rendez-vous : votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la langue de votre visite, le soin choisi, la date et l'heure du rendez-vous et les remarques que vous choisissez d'ajouter. Nous vous invitons à n'y inscrire aucune information médicale : celle-ci est recueillie lors de la consultation et versée à votre dossier patient.
Lorsque vous créez un espace personnel (facultatif) : votre adresse e-mail, vérifiée par le lien de connexion ou par Google, la date et l'adresse IP de vos connexions, et votre choix de recevoir ou non un rappel la veille de vos rendez-vous. Le cabinet regroupe sous une même fiche les rendez-vous pris avec la même adresse, que vous ayez un espace ou non.
Lorsque nous vous écrivons : les e-mails de confirmation, d'annulation, de déplacement, de rappel et de connexion contiennent votre prénom, le soin et l'horaire ; jamais de contenu médical.
Ce que le site garde de vous se limite donc à votre nom, votre prénom, votre e-mail, votre téléphone et vos rendez-vous. Les notes de travail personnelles du médecin, couvertes par le secret professionnel, ne font pas partie de votre espace ni du fichier de vos données ; votre dossier médical est tenu séparément dans le logiciel médical du cabinet.
Lorsque vous naviguez : les données techniques nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, pages demandées), traitées par notre hébergeur, ainsi que la langue que vous avez choisie, mémorisée sur votre appareil.
Pourquoi et sur quelle base
Gérer vos rendez-vous, vous en envoyer la confirmation, l'annulation, le déplacement et le rappel de la veille, et tenir votre espace personnel : exécution des mesures précontractuelles et du contrat de soins (article 6.1.b du RGPD). Le rappel est un service que vous pouvez désactiver depuis votre espace.
Traiter, si une remarque contient une donnée de santé, cette remarque : aux fins de soins, sous secret médical (article 9.2.h).
Tenir votre dossier patient et respecter nos obligations légales, notamment la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (article 6.1.c).
Assurer la sécurité du site, limiter les abus (par exemple le nombre de liens de connexion demandés), tenir un journal des actions faites dans l'espace de gestion et mémoriser votre langue : intérêt légitime du cabinet à offrir un service fiable (article 6.1.f).
Vos données ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune décision automatisée et d'aucune utilisation commerciale ou publicitaire.
Combien de temps
Les rendez-vous et les coordonnées qui les accompagnent sont conservés trois ans après votre dernier rendez-vous, puis effacés automatiquement : les rendez-vous restent dans l'agenda et les statistiques du cabinet sans nom ni coordonnées. Les créneaux annulés sont conservés le temps utile à la gestion de l'agenda.
Votre espace personnel est conservé jusqu'à sa suppression par vous, ou trois ans après votre dernier rendez-vous et votre dernière connexion. Le journal des actions de l'espace de gestion est conservé trois ans.
Le dossier patient tenu par le médecin est conservé conformément à l'article 35 de la loi du 22 avril 2019 : au minimum trente ans et au maximum cinquante ans après le dernier contact. Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.
Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au Dr Chdlaoui et, le cas échéant, aux collaborateurs du cabinet tenus au secret professionnel.
Elles sont traitées pour notre compte par Cloudflare, Inc. (hébergement du site et de la base de données ; réseau mondial de centres de données dont ceux de l'Union européenne ; transferts hors de l'Union encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et par KSB Consulting (maintenance technique, sous contrat de sous-traitance).
Les e-mails que le site vous envoie partent par la boîte mail du cabinet, dont le fournisseur les achemine ; ce fournisseur est aujourd'hui Google (Gmail). Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Google nous confirme votre adresse e-mail et votre nom ; nous ne demandons rien d'autre.
Les liens vers Instagram et WhatsApp ouvrent des services de Meta soumis à leurs propres politiques ; aucune donnée ne leur est transmise depuis ce site sans votre action. Les polices de caractères et tous les médias du site sont servis depuis notre propre domaine, sans appel à un service tiers.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur. L'espace personnel n'a pas de mot de passe : le lien de connexion envoyé par e-mail est valable dix minutes et ne sert qu'une fois ; une connexion dure au plus sept jours sans nouvelle identification ; le nombre de demandes de connexion par adresse est limité. L'espace de gestion du cabinet n'est accessible qu'aux comptes du médecin et de son prestataire technique, et chaque action y est journalisée.
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés, et notifierait à l'Autorité de protection des données, dans les 72 heures, toute violation présentant un risque pour vous.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD), dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical.
Depuis votre espace personnel, vous pouvez à tout moment consulter vos rendez-vous, corriger votre nom et votre téléphone, télécharger vos données (votre nom, votre prénom, votre e-mail, votre téléphone et vos rendez-vous, dans un fichier lisible) et supprimer votre compte : vos rendez-vous à venir sont alors annulés et vos rendez-vous passés restent dans l'agenda sans votre nom.
Pour tout autre droit, ou sans espace personnel, écrivez à info@aestheticlinic.be ou par courrier au cabinet, en justifiant de votre identité ; nous répondons dans le mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Personnes mineures
La prise de rendez-vous en ligne est réservée aux personnes majeures. Pour une personne mineure, le cabinet applique les conditions particulières prévues par la loi du 23 mai 2013, dont l'accord écrit des représentants légaux.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer avec le site et la réglementation. La date de sa dernière mise à jour figure en tête de page ; la version publiée sur le site est celle qui s'applique.